Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410025V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-20 du 5 mars 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, des 2 normes françaises suivantes :

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 301489-22. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 22 : conditions spécifiques pour équipements radio au sol en VHF portatifs et fixes, pour le service mobile aéronautique (V1.3.1) (indice de classement : Z84-489-22).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13942. - Industries du pétrole et du gaz nature. - Systèmes de transport par conduites. - Robinets de conduites (indice de classement : M87-214).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, de la norme française suivante :

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 301489-22 (décembre 2002). - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 22 : conditions spécifiques pour équipements radio au sol en VHF portatifs et fixes, pour le service mobile aéronautique (homologuée le 5 novembre 2002) (indice de classement : Z84-489-22).